L’accès et l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU et le respect des dispositions légales et règlementaires. L’APHP pourra modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé par la mise en ligne de la nouvelle version et devra, lors de sa prochaine connexion, accepter les nouvelles CGU.
2. Mentions légales
Editeur Plateforme : CEGID, RCS de Lyon n°410218010, 52 quai Paul Sédallian, Lyon 9ème
Directeur de la publication : Isabelle Jourdan
Hébergeur : OVH, RCS de Lille n°537407926, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. (téléphone : 09 72 10 10 10)
3. Définitions
CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation, décrivant les droits et obligations des Utilisateurs de la Plateforme.
Plateforme : site web et application mobile édités par CEGID, accessibles à l’Utilisateur.
Utilisateur : candidats externes et agents internes
4. Description de la Plateforme
La Plateforme permet au candidat de postuler aux offres d'emploi offertes par l'APHP.
5. Données personnelles
Les conditions relatives au traitement des Données personnelles sont consultables ici : Politique de confidentialité
6. Accès à la Plateforme
L’Utilisateur doit disposer d’un compte et mot de passe.
Ces derniers sont personnels et confidentiels et ne devront être communiqués. Si l’Utilisateur pense qu'une personne usurpe son identité, il devra sans délai le notifier à l’éditeur.
L’Utilisateur doit vérifier la compatibilité de son matériel informatique. Ses équipements et les frais de télécommunication sont à sa charge.
7. Propriété intellectuelle (PI)
La Plateforme et toutes ses composantes sont protégées par des droits de PI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement, transmission de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen /procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite et préalable.
Tous les droits de PI de l’APHP et/ ou de l’éditeur restent la propriété exclusive de ceux-ci.
Toute représentation /exploitation même partielle de tout ou partie des éléments de la Plateforme par quelque personne physique/morale sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la PI.
8. Responsabilité
L’Utilisateur doit utiliser la Plateforme conformément aux CGU et aux règlementations en vigueur. Il ne pas perturbe pas l’usage normal de la Plateforme sous peine de suspension de son accès et de poursuites judiciaires.
Il s’interdit d’accéder ou se maintenir frauduleusement dans la Plateforme, d’entraver ou altérer le fonctionnement de celle-ci (programme susceptible de causer un dommage à la Plateforme et/ou de porter atteinte aux données de l’APHP).
L’APHP ne peut être responsable des éventuelles impossibilités d'accès, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité des informations ou mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un équipement non adapté, dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, encombrement du réseau Internet.
L’APHP n’est responsable que des dommages directs prouvés par l’Utilisateur, si ce dernier a respecté l’intégralité des CGU et qu’il démontre que le dommage est la conséquence d’un manquement totalement imputable à l’APHP.
En cas de manquement, l’APHP se réserve le droit, de suspendre l’accès au compte. L’APHP ne pourra être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou un tiers des conséquences de la suspension.
L’APHP se réserve la possibilité d’interrompre tout ou partie de la Plateforme.
9. Droit applicable : tout litige avec l'utilisation de la Plateforme est soumis au droit français.
10. Durée
L’Utilisateur aura accès à la Plateforme à compter de son acceptation des CGU et jusqu’à la survenance des éléments suivants : fermeture du compte, manquement aux CGU ou aux réglementations, rupture des relations APHP/CEGID.
11. Contact
Adresser un mail à : rejoignez-nous@aphp.fr (MAJ : 20/03/23)