Le département de la Fonction Publique et des Baux assure

Le conseil aux directions hospitalières et fonctionnelles, notamment DRH et DAM, sur le droit de la fonction publique hospitalière et le droit du travail : carrière, santé et sécurité au travail, harcèlement, discipline, contrats, licenciements, relations collectives et transferts de personnels

Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits)

La défense de l’Institution devant les juridictions administratives et civiles dans les contentieux de carrière, indemnitaires et des étudiants en soins infirmiers (IFSI)

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle (article L. 134-5 du CGFP)

Le conseil en matière de déontologie et le secrétariat du Collège de déontologie, ainsi que les fonctions de référent déontologue, laïcité et alerte

La participation aux cellules de traitement des situations de violence, harcèlement, agissements sexistes et discrimination et l’accompagnement juridique des dossiers de violence au travail

Le recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC) et le traitement des dossiers CADA

La formation des personnels

La gestion des dossiers pénaux dans lesquels l’AP-HP est victime et des dossiers relatifs aux biens des agents

Le conseil et le contentieux en matière de baux d’habitation et commerciaux

La coordination des réseaux cultes et laïcité, la veille juridique et les conseils sur les faits religieux à l’hôpital

Les missions de ce poste sont principalement le conseil et le contentieux en droit des baux.

Elles pourront être complétées ponctuellement ou définitivement par d’autres activités en fonction des besoins du Département, notamment s’agissant de questions de droit public.

Missions permanentes :

- Rédaction d’assignation en droit des baux et audiences

- Rédaction de notes et consultations en réponse aux demandes des hôpitaux de l’AP-HP ou des directions du Siège,

-Etude de dossiers,

-Suivi des contentieux

Missions ponctuelles ou spécifiques :

-Plaidoirie

-Participation à des réunions et groupes de travail

Particularités de la fonction :

-Aisance à l’oral et aptitude à la plaidoirie

-Polyvalence

-Aptitude à travailler en équipe et avec les autres directions.

-Assistance dans les négociations liées aux cessions et aux acquisitions qui nécessitent fermeté et sens du dialogue.

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission
Remboursement Navigo à 75%

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.