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Information

Responsable des statuts médicaux (juriste RH) F/H

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Détail de l'offre

Informations générales

SIEGE AP-HP (logo)

Entité de rattachement du publieur

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
  

Date de parution

11/07/2025

Description du poste

Métier

Autres fonctions administratives - Droit - Juridique

Intitulé du poste

Responsable des statuts médicaux (juriste RH) F/H

Type de contrat

Titulaire ou CDI

Rémunération

A partir de 3 030 euros bruts mensuels

Télétravail

Oui

Présentation du service

La Direction des Affaires Médicales (DAM) du Siège de l’AP-HP pilote la politique de gestion des 11 000 médecins de l’institution. Elle œuvre à structurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences médicales, en cohérence avec les orientations stratégiques de l’AP-HP et les projets des groupes hospitaliers, dans un environnement marqué par des réformes réglementaires nombreuses et complexes.


La DAM est composée de 3 secteurs différents :


Un bureau du contrôle de gestion sociale.


Le bureau des internes, gestionnaire des praticiens en formation pour l’Île-de-France.


Le département du statut et de la rémunération du personnel médical.

Vos missions

Participer à la conduite de la politique médicale :


Elaboration de notes stratégiques d’analyses d'aide à la décision sur les sujets statutaires d'actualité ou à fort enjeu pour la communauté médicale et l'institution.


Conduite de projet en lien avec les objectifs institutionnels du siège ou les thématiques métiers.


Mise à jour des supports de gestion courante des carrières (glossaire des contrats et des décisions, décisions administratives, espace documentaire partagé Sharepoint) et implémentation dans le logiciel de gestion RH.


Participation à la refonte des conventions d’association pour les établissements hors AP-HP en lien avec les universités


Conseiller et accompagner les équipes RH médicales :


Veille réglementaire, conseil juridique et rédaction de notes à destination de la gouvernance, des bureaux du personnel médical des groupes hospitaliers (BPM) et des partenaires dans le domaine du statut, du temps de travail et de la rémunération.


Expertise statutaire et contractuelle sur des situations individuelles de praticiens.


Appui juridique aux problématiques de protection sociale du personnel médical.


Diffusion, harmonisation et sécurisation des pratiques de gestion des carrières médicales.


Participation/animation d'une offre de formation métier destinée aux équipes des bureaux du personnel médical des groupes hospitaliers et à la direction des affaires médicales (formation interne).


Coordonner les procédures disciplinaires centrales du personnel médical :


Expertise sur les procédures disciplinaires.


Coordination des procédures en lien avec la direction des affaires juridiques, les groupes hospitaliers, la commission médicale d’établissement et les tutelles.


Rédaction des arrêtés et des décisions.


Missions spécifiques :


Participation aux réunions du club « Direction des affaires médicales (DAM) » avec les autres responsables de bureau de la DAM et des BPM.


Mise à jour des maquettes de décisions (contrats, décisions d’attribution, conventions, etc.)


Formation interne de l’équipe de la Direction des affaires médicales dans le domaine de compétence


Participation au dispositif de signalement et de recueil des violences au travail.

Profil recherché

Formations et/ou qualifications :
Formation statutaire AAH ou Master 2 (droit public, droit hospitalier, management et gestion publique, etc.),
Statuts des fonctionnaires et agents publics (une connaissance de la gestion des personnels médicaux serait appréciée),
Veille juridique.

Connaissances/ Compétences particulières requises :
Connaissances juridiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines, une connaissance particulière des fondamentaux de la gestion du personnel médical serait appréciée,
Contentieux administratif,
Connaissances générales dans le domaine de la protection sociale des agents publics,
Rédiger et mettre en forme des notes, rapports,
Concevoir, formaliser et adapter des procédures, protocoles et modes opératoires,
Construire et utiliser des outils de pilotage (tableaux de bord, critères, indicateurs),
Identifier, prioriser et synthétiser les informations,
Communiquer et rendre compte,
Disponibilité, réactivité et adaptabilité,
Rigueur,
Discrétion professionnelle.

Horaires de travail

09h00 - 18H00

Les avantages de l'AP-HP

Schéma Horaire

Jour

Temps de travail

Administratif - Forfait

Vos avantages à l'AP-HP

Remboursement Navigo à 75%.


Procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adaptée ;


Un accès aux formations internes (formations métiers, management, etc.).


Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions d’HOPTISOINS.


Pour les parents : crèches internes et bénéfice du supplément familial de traitement.


Tickets restaurants.

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Paris 12

Hôpital et/ou site

Siège de l'AP-HP

Service d'affectation

Direction des Affaires Médicales


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