Informations générales
Entité de rattachement du publieur
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Date de parution
01/09/2024
Description du poste
Métier
Autres fonctions administratives - Droit - Juridique
Intitulé du poste
Conseiller juridique F/H
Type de contrat
CDD
Rémunération
A partir de 2970€ BM selon profil et expérience professionnelle
Présentation du service
Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.
A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.
Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou avec les services hospitaliers concernés par les réclamations.
Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d’attention et d’écoute au service des patients et des professionnels de santé.
Vos missions
Echanges écrits et téléphoniques avec les interlocuteurs du département pour le suivi des dossiers, rédaction des protocoles d’indemnisation, rédaction des décisions de rejet , rédaction d’observations devant les CCI, rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d’appel et de cassation en lien avec l’avocat, préparation des expertises, représentation de l’AP HP devant la Commission de conciliation et d’indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat) et suivi des avis rendus par les CCI, provisionnement pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale
Mission ponctuelle ou spécifique :
Conseil auprès des hôpitaux
Profil recherché
Savoir-être :
Capacité d'adaptation aux interlocuteurs divers (soignants, patients, Administrations internes et externes…)
Capacités relationnelles affirmées,
Sens du travail en équipe, loyauté, sens du service public
Qualités professionnelles :
• Sens des relations humaines
• Faculté d'empathie
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Capacité d'initiative
• Discrétion
• Forte capacité d'adaptation
• Maîtrise de soi et capacité à gérer des situations sensibles
• Force de travail
Horaires de travail
Cadre au forfait
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Ville
Paris 12
Hôpital et/ou site
Siège de l'AP-HP
Service d'affectation
Dpt Responsabilité hospitalière - Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients