Informations générales
Entité de rattachement du publieur
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Date de parution
14/11/2024
Description du poste
Métier
Autres fonctions administratives - Droit - Juridique
Intitulé du poste
Conseiller juridique F/H
Type de contrat
Titulaire ou CDD
Rémunération
A partir de 2973,22 € brut mensuel selon grille AP-HP et profil candidat
Télétravail
Oui
Présentation du service
Le département de la Fonction Publique et des Baux conduit plusieurs activités :
- Une activité de conseil au profit des directions des hôpitaux et des directions fonctionnelles du siège en particulier des DRH et de la DRH AP-HP, notamment en lien avec le service du statut et de la réglementation de la DRH, relative à l’application du droit de la fonction publique hospitalière et du droit du travail. Cette activité recouvre toute question relative à la carrière des agents (notation, mutation, santé et sécurité au travail, harcèlement moral, faute et sanctions disciplinaires, contrat de travail, licenciement…) qu’il s’agisse des étudiants, stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, médecins.
- Cette activité recouvre également les questions relatives aux relations collectives de travail (syndicats, CSE) et les opérations de transferts de personnels (article L.1224-3 du code du travail).
- Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits) en lien avec le Département santé au travail et politique sociale de la DRH.
- Le conseil en matière de respect des obligations déontologiques des fonctionnaires et le secrétariat du Collège de déontologie de l’AP-HP, référent déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l’ensemble de l’AP-HP.
Vos missions
- Conseils aux hôpitaux et directions du siège et plus particulièrement les questions relatives à la déontologie, en lien avec le collège de déontologie et les questions relatives aux signalements des actes de violences, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes et discriminations.
- Traitement du pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la fonction publique. Traitement du pré-contentieux et contentieux relatifs aux statuts des personnels médicaux.
- Mise en œuvre et suivi de la protection fonctionnelle octroyée aux agents victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions (article L.134-5 du code général de la fonction publique).
Missions permanentes :
- Rédactions de mémoires contentieux devant le tribunal administratif
- Rédaction de consultations juridiques
- Traitement du pré-contentieux
Missions ponctuelles ou spécifiques :
- Plaidoiries (référé administratif, CPH le cas échéant)
Profil recherché
Solides connaissances en contentieux administratifs et en droit public (Formations juridiques supérieures Bac +5)
Connaissance du droit de la fonction publique.
Connaissance en matière de déontologie des agents publics
Connaissances relatives aux dispositifs de signalements des actes de violences, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discriminations appréciées
Expérience de rédaction de mémoire en droit administratif indispensable, CAPA apprécié.
- Rigueur et clarté dans la rédaction
- Sens de l’organisation
- Qualités relationnelles
- Discrétion
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- très bonne maîtrise des outils informatiques
- pratiques des logiciels Word, Excel, Power Point
Horaires de travail
Forfait jours
Les avantages de l'AP-HP
Vos avantages à l'AP-HP
Possibilité de télétravail si le poste le permet ;
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté à chaque nouvel arrivant en fonction de son profil;
Un centre formation et de développement des compétences interne pour les formations management, les renforcement Métiers…
20 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
Une salle de bien-être et des animations sur le site de Saint Antoine ;
Une offre de sorties culturelles, de voyages, de centres de vacances (AGOSPAP), des réductions et des bons plans (HOPTISOINS)
Pour les enfants, crèches internes, voyages culturels, séjours linguistiques et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Ville
Paris 12
Hôpital et/ou site
Siège de l'AP-HP
Service d'affectation
Département de la Fonction Publique et des Baux