Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical. 

A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.

Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseils coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou les services hospitaliers concernés par les réclamations. 

COMPOSITION DE L’EQUIPE

Le département de la responsabilité médicale est composé de :

- 1 chef de département, 

- 1 adjoint(e), 

- 1 médecin coordonnateur des 40 médecins conseils participant au traitement des réclamations indemnitaires

- 7 juristes,

- 1 référent organisation

-  3 assistantes. 

Mission générale : 

Référent organisation au sein du département de la responsabilité hospitalière. 

Le référent organisation contribue à la formalisation et à la mise en œuvre des procédures internes au département de la responsabilité hospitalière. 

Missions détaillées : 

Contribution à l’organisation du département :

-          Formalisation des procédures relatives à l’organisation du département – force de proposition auprès du responsable pour l’enrichissement, l’actualisation régulière des procédures, appui à l’animation d’ateliers avec l’équipe pour la formalisation de procédures. 

-          Mise en place d’un système de gestion documentaire 

-          Organisation du staff hebdomadaire réunissant juristes et médecins conseils pour l’analyse des nouveaux dossiers : pré analyse des réclamations et rédaction du compte-rendu de staff

-          Gestion de la boîte mail « responsable du département » et transfert des mails aux juristes concernés, alerte aux responsables concernant les urgences. 

-          Analyse des notifications télérecours et gestion de l’agenda partagé. 

-          Contribution à la préparation des réunions d’expertise (vérification de la présence du médecin conseil et diffusion contradictoire des pièces du dossier)

Gestion documentaire et outil informatique: 

-          Mise à jour du logiciel métier du département. 

-          Référent pour la structuration et la mise à jour de la gestion documentaire du département (à terme animation de l’espace Teams) 

-          Appui au chef du département sur la MOA du logiciel métier (à terme chef de projet sur ce sujet)

Aide à l’exécution :

-          Exécution des décisions de justice 

-          Versement des rentes

-          Vérification des DMP 

Missions de veille : 

-          Veille jurisprudentielle : structuration d’un outil de veille et actualisation régulière, présentation des décisions à retenir en réunion de département. 

Les  + AP-HP

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.