Informations générales
Entité de rattachement du publieur
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Date de parution
18/11/2024
Description du poste
Métier
Autres fonctions administratives - Administratif - Autres métiers
Intitulé du poste
Référent statut et conseil de discipline F/H
Type de contrat
Titulaire ou CDI
Rémunération
A partir de 2287 € BM selon diplôme et profil
Télétravail
Oui
Présentation du service
POLE
Département de la gestion des personnels
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la carrière à la retraite.
SERVICE
Le bureau du statut et de la réglementation est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (4 agents).
Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.
COMPOSITION DE L’ÉQUIPE
Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de deux adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.
Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :
- Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique
- Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP
- Préparation et organisation des Conseils de disciplines de l’AP-HP
LIAISONS HIERARCHIQUE
- Le responsable du bureau du statut et de la réglementation
- La chef du service du statut, de la réglementation et de la protection sociale
- Le Directeur du département de la gestion des personnels
Vos missions
Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline
- Rédaction du rapport au président du conseil de discipline
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l’arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l’AP-HP
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l’issue d’un conseil de discipline
- Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière
- Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l’AP-HP
Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l’organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)
Profil recherché
Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline
- Rédaction du rapport au président du conseil de discipline
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline
- Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière
- Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l'AP-HP
Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)
Horaires de travail
Forfait cadre
Les avantages de l'AP-HP
Vos avantages à l'AP-HP
Possibilité de télétravail si le poste le permet ;
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté à chaque nouvel arrivant en fonction de son profil ;
Un centre formation et de développement des compétences interne pour les formations management, les renforcement Métiers…
15 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés ;
Une salle de bien-être et des animations sur le site de Saint Antoine ;
Une offre de sorties culturelles, de voyages, de centres de vacances (AGOSPAP), des réductions et des bons plans (HOPTISOINS) ;
Pour les enfants, crèches internes, voyages culturels, séjours linguistiques et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Ville
Paris 12
Hôpital et/ou site
Siège de l'AP-HP
Service d'affectation
Direction des ressources humaines de l’AP-HP