Responsable juridique de la DRI (propriété intellectuelle et/ou RGPD) F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Paris (13ème arrondissement), l'hôpital de la Pitié-Salpétrière est le premier groupe hospitalier français, regroupant 82 services répartis dans 90 bâtiments. C'est l'hôpital de référence notamment sur les spécialités suivantes : affections du système nerveux, pathologies cardio-vasculaires et métaboliques, pathologies infectieuses et immunitaires complexes, cancérologie et oncologie, greffe d'organe et de moelle osseuse, chirurgie, ou encore périnatalité.   

Date de parution

13/01/2025

Description du poste

Métier

Autres fonctions administratives - Droit - Juridique

Intitulé du poste

Responsable juridique de la DRI (propriété intellectuelle et/ou RGPD) F/H

Type de contrat

Titulaire ou CDD

Télétravail

Oui

Présentation du service

APHP. Sorbonne Université est un établissement composé de 7 sites (dont 6 de MCO), organisé en 13 DMU et 160 services. C’est l’un des premiers Groupe Hospitalier de France en matière de Recherche Clinique, avec plus de 5000 publications par an, et plusieurs centaines de projets de recherche en cours. Il s’inscrit dans un environnement particulièrement riche, avec notamment la présence de structure de recherche ayant obtenu des labélisation particulièrement compétitives (2 IHU, 1 SIRIC, 1 CLIP etc..).

APHP. Sorbonne a également une expertise autour des maladies rares particulièrement développée, avec plus de 106 centres de référence labélisés et 2 filières.

La direction de la recherche et de l’innovation est responsable de l’ensemble du périmètre ayant trait à la recherche, à l’innovation et aux maladies rares.

La direction de la recherche intervient sur 3 grands domaines d’activité :
- Structuration et mise en place de la politique recherche d’AP-HP. Sorbonne Université
- Expertise : Contractualisation, aide au montage de projets de recherche, conseil et orientation des chercheurs.
- Gestion administrative, financière et RH des projets de recherche

 

 

Vos missions

Le responsable juridique est le référent de la DRI en matière réglementaire et contractuelle.

A cet effet, le responsable :

-       Détermine la stratégie juridique du service.

-       Structure l’offre juridique de la DRI

-       Structuration des partenariats extérieurs (universités, structures de recherche, industries)

-       Accompagne et instruit les dossiers des porteurs de projet de recherche  

-       Effectue la liaison entre les parties prenantes aux projets de recherche suivis par la DRI (instruction des dossiers transmis au Ministère de la Santé et des Solidarités …)

-       Accompagne les principales structures de soutien à la recherche sur les volets réglementaires et contractuels (CRB, services cliniques etc.)

-       Rédige, revoit et suit les principales conventions encadrées par la DRI, en lien avec les correspondants de recherche clinique

-       Conseille, informe et accompagne les porteurs de projets de recherche concernant la protection des données à caractère personnel

-       Conseille la DRI quant aux principaux enjeux relatifs à la valorisation de projets de recherche.

-       Management de 2 juristes

Profil recherché

Formation :
- Niveau M1/M2 en droit (droit de la santé, droit des contrats, droit public des affaires)

Compétences :

- Requises :
o Maitrise de Word et Outlook
o Connaissance de Powerpoint et Excel
o Connaissances et compétences juridiques.
o Maitrise de l'anglais
o Management

- Souhaitées :
o Connaissance des enjeux de la valorisation hospitalière
o Connaissances des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel
o Connaissances et/ou appétences sur/pour la recherche en santé à l'hôpital

Expérience :
o 3 trois ans
o Idéalement une première expérience réussie à l'hôpital ou dans l'écosystème de la santé (industrie, institution) ou de la recherche (université, institution, secteur privé)

Qualités professionnelles :
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Rigueur intellectuelle
- Aptitude à la conduite de projets
- Force de proposition
- Sens des responsabilités et capacité à prendre des décisions
- Réactivité et disponibilité
- Loyauté
- Aisance relationnelle

Horaires de travail

Cadre au forfait / 1 jour de télétravail / semaine

Critères candidat

Langues

Anglais (3- Niveau professionnel)

Les avantages de l'AP-HP

Vos avantages à l'AP-HP

- Supplément Familial de traitement pour les parents avec enfant(s) à charge
- Aide à l'installation : jusqu'à 1000 € versés par l'Agospap sous conditions de ressources pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Remboursement partiel des transports en commun ou forfait mobilité
- Accès au restaurant du personnel (tarif indexé à l'indice)
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Chèques emploi-service CESU AP-HP

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Paris 13

Hôpital et/ou site

Hôpital Pitié-Salpêtrière - Paris 13 (GHU Sorbonne)

Service d'affectation

Direction de la Recherche et de l'Innovation