DEPARTEMENT DE LA GESTION DES PERSONNELS
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la carrière à la retraite.

SERVICE
Le bureau du statut et de la réglementation est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et conseils de discipline. Le poste de chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) est rattaché au bureau du statut et de la réglementation. 

COMPOSITION DE L’EQUIPE
Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière,  de trois adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.
Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :
- Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP
- Préparation et organisation des Commissions consultatives paritaires de l'AP-HP
- Préparation et organisation des Conseils de discipline de l'AP-HP
- Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique 

Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances 
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l’avis du conseil de discipline et des documents associés 
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi 

En fonction du profil recruté, d’autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau : 
- Conseils juridiques aux DRH pour l’engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l’encontre des sanctions disciplinaires 
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique 

Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l’équipe au bon déroulement de l’organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l’envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

15 jours de RTT avec un horaire en 7h30, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

75 % du NAVIGO remboursé

Tickets restaurant à hauteur de 10€ (5.50€ pris en charge par l’ AP-HP) 

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.