La Direction des Affaires Juridiques a pour mission sécuriser les décisions, et de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP. Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l’AP-HP et contribue à leur élaboration. Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales et les baux, celles relatives au droit de la fonction publique et à la protection fonctionnelle, au droit des assurances, au droit public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour. Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles l’établissement intervient.Elle élabore les transactions en ces domaines.Elle assure la défense de l’Institution devant les juridictions.  Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement. 

Mission générale : 

- Réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la création d’un nouveau service tutélaire à l’APHP rattaché à la direction des affaires juridiques
- Diriger le service tutélaire ainsi créé (date d’ouverture prévisible : 1er janvier 2026)

Missions principales

- Garantir la qualité de la prestation assurée par les MJPM auprès des patients de l’AP-HP
- Garantir la qualité de la prestation assurée par les MJPM auprès des patients de l’AP-HP
- Contrôler la réalisation des missions dans l’intérêts des majeurs protégés 
- Assurer l’encadrement direct des MJPM sur le plan managérial

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…)

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés

TL possible en fonction de la mission

75 % du NAVIGO remboursé

Tickets restaurant à hauteur de 10€ (5.50€ pris en charge par l’ AP-HP) 

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.