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Autres fonctions administratives - Droit - Juridique
Conseiller juridique F/H
CDD
A partir de 2970€ BM selon profil et expérience professionnelle
Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.
A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.
Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou avec les services hospitaliers concernés par les réclamations.
Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d’attention et d’écoute au service des patients et des professionnels de santé.
Echanges écrits et téléphoniques avec les interlocuteurs du département pour le suivi des dossiers, rédaction des protocoles d’indemnisation, rédaction des décisions de rejet , rédaction d’observations devant les CCI, rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d’appel et de cassation en lien avec l’avocat, préparation des expertises, représentation de l’AP HP devant la Commission de conciliation et d’indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat) et suivi des avis rendus par les CCI, provisionnement pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale
Mission ponctuelle ou spécifique : Conseil auprès des hôpitaux
Savoir-être :Capacité d'adaptation aux interlocuteurs divers (soignants, patients, Administrations internes et externes…)Capacités relationnelles affirmées,Sens du travail en équipe, loyauté, sens du service publicQualités professionnelles :• Sens des relations humaines• Faculté d'empathie• Esprit d'analyse et de synthèse• Capacité d'initiative• Discrétion• Forte capacité d'adaptation• Maîtrise de soi et capacité à gérer des situations sensibles• Force de travail
Cadre au forfait
France, Ile-de-France, Paris (75)
Paris 12
Siège de l'AP-HP
Dpt Responsabilité hospitalière - Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients