Le département de la responsabilité médicale assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.

Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.

A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.

Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou avec les services hospitaliers concernés par les réclamations.

Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d’attention et d’écoute au service des patients et des professionnels de santé.

Traitement des dossiers amiables et contentieux relevant de la responsabilité médicale.

Echanges téléphoniques ou sur sites, avec les requérants, les médecins conseil, les équipes de soin.

Mission générale :
Traitment des dossiers amiables et contentieux de la RH.

Missions principales :
Echanges écrits et téléphoniques avec les interlocuteurs du département pour le suivi des dossiers, rédaction des protocoles d’indemnisation, rédaction des décisions de rejet, rédaction d’observations devant les CCI, rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d’appel et de cassation en lien avec l’avocat, préparation des expertises, représentation de l’AP HP devant la Commission de conciliation et d’indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat) et suivi des avis rendus par les CCI, provisionnement pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale.

Mission ponctuelle ou spécifique :
Conseil auprès des hôpitaux.

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

75 % du passe NAVIGO remboursé

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.