Mission principale du service
Piloter le fonctionnement et la gestion administrative quotidienne du Comité de protection des personnes (CPP).
Composition du service
Personnel(s) permanent(s) et membres bénévoles.
Positionnement de l’agent dans l’organigramme du service
Le personnel permanent est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’établissement hébergeur du CPP et sous l’autorité fonctionnelle du président du CPP.

 
Spécificités/contraintes du poste
Les horaires du poste sont amenés à varier en fonction de l’activité du CPP. Le personnel permanant doit pouvoir se rendre disponible pour assurer ses missions, notamment en soirée, de manière ponctuelle.  

Missions et activités du poste

 
Mission 1 : Assurer la gestion quotidienne des dossiers de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

·         Assurer le traitement et le suivi quotidien des dossiers déposés sur les plateformes dédiées et administrer celle-ci (gestion des utilisateurs du CPP).

·         Dans le strict respect des délais réglementaires, procéder à la recevabilité de ces dossiers et assurer leur traitement et leur suivi jusqu’au rendu de l’avis final.

·         Pilote et suit les jalons réglementaires applicables aux dossiers soumis aux comités de protection des personnes.

·         Assurer la traçabilité, la sécurisation et la confidentialité des données (informatique et papier) ainsi que leur archivage.

 
Mission 2 : Organiser les séances et assemblées générales du CPP.

·         Assurer la communication des documents aux rapporteurs et experts.

·         Planifier le calendrier annuel des séances du CPP en coordination avec les autres comités de protection des personnes.

·         Assure le suivi des dossiers des dossiers soumis au comité.

·         Assurer l’organisation logistique des séances.

·         Elaborer l’ordre du jour de chaque séance.

·         Préparer et recueillir les documents supports (rapports d’expertise).

·         Rédiger le projet de procès-verbal de la séance.

 
Mission 3 : Etablissement et diffusion des courriers et avis finaux.

·         Sous l’autorité du président préparer la rédaction des courriers intermédiaires et des avis finaux, et les diffuser en respectant les délais impartis.

·         Assurer les notifications des avis aux promoteurs et à l’autorité compétente.

 
Mission 4 : Suivi de l’activité statistique et comptable du CPP.

·         Enregistrer les indicateurs d’activité et préparer le rapport annuel d’activité du CPP en lien avec le président.

·         Transmettre les pièces justificatives des dépenses au comptable unique.

 
Mission 5 : Communication et relations extérieures.

·         Mission de conseil et d’information :

- auprès des promoteurs (la communication avec les promoteurs peut au besoin s’établir en anglais basique oral et écrit),

- auprès de tous les membres du CPP : accueil, information, assistance, formation des nouveaux membres (notamment à l’utilisation des plateformes SIRIPH2G et CTIS), ...

·         Relations avec l’ARS, le ministère en charge de la santé, l’ANSM, la CNRIPH, l’établissement hébergeur, le comptable public …

 
Mission 6 : Participer à une veille juridique et documentaire.

·         Diffusion de l’information utile aux membres du CPP et notamment diffusion aux membres des doctrines établies par la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) et la direction générale de la Santé (DGS).