Mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. 

Sa Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement public, ses services généraux, ses groupes hospitaliers et ses hôpitaux. 

Elle assure en particulier une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment : en matière de commande publique, de question patrimoniale, de la responsabilité médicale, de l’organisation hospitalière, et de la fonction publique. 

Elle traite les recours amiables et représente l’établissement en demande et en défense devant les juridictions lors des actions contentieuses. 

Elle comprend différents départements dont celui du droit public des affaires.

Le département du droit public des affaires intervient principalement dans les domaines suivants :  

- le droit de la commande publique,

- le droit de la domanialité publique/privée, 

- le droit des montages contractuels publics et privés complexes ayant une dimension financière (valorisation du domaine, cession…),

- le droit public des affaires (urbanisme, presations d'activités subsidiaires, choix de structures d'exercice - GIP - ...).

Le Département instruit ponctuellement mais également les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, au droit des libéralités (mécénat, dons et legs) et des dommages de travaux publics.

Concrétement, l'activité consiste pour toute question intéressant son champ de compétence dans :

- la rédaction de consultations juridiques,

- la pris en charge du précontentieux et des contentieux (écritures et représentation devant les juridictions),

- l'accompagnement des équipes projets pour la négociation, la rédaction et l’exécution de tout type d'acte,

- l'élaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

75% du Pass Navigo remboursé

TL possible en fonction de la mission

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.