Le service des marchés accompagne les établissements du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité dans la définition, la passation et le suivi de leurs achats.
Il intervient dans un environnement hospitalier particulièrement diversifié, qui regroupe plusieurs établissements aux activités et aux organisations distinctes, ainsi qu'une grande variété de services prescripteurs : équipes médicales et soignantes, services techniques, directions administratives, services logistiques et fonctions supports.
Cette diversité se traduit par des besoins d'achat très différents, portant aussi bien sur les équipements biomédicaux, les dispositifs médicaux, les travaux, les prestations intellectuelles, les systèmes d'information que sur les fournitures et les prestations de services nécessaires au fonctionnement quotidien des établissements.

Le juriste marchés évolue ainsi au croisement de nombreux métiers et interlocuteurs. Il doit être en mesure de comprendre des besoins parfois très techniques, de s'adapter à des interlocuteurs ayant une connaissance variable des règles de la commande publique et de concilier les exigences réglementaires avec les contraintes opérationnelles propres à l'activité hospitalière.

Son intervention contribue directement à la sécurisation des achats, à la continuité des activités hospitalières et à la bonne utilisation des deniers publics.

L'équipe est composée d'1 responsable, de 3 juristes et 2 gestionnaires basée à l'hôpital Bretonneau (18ème).

• Formaliser, dans le cadre de la règlementation des achats publics, tous les achats du Groupe Hospitalier (fournitures, services, prestations intellectuelles, TIC et travaux) ;

• Conseiller et assister les directions métiers dans le montage contractuel pour répondre à leurs besoins ;

• Déterminer le mode de passation des marchés/concessions/autorisations domaniales et la procédure ;

• Rédaction et sécurisation des pièces administratives des dossiers de consultations des entreprises (DCE) ;

• Rédiger et publier les avis de marchés/concessions/appels à manifestation d’intérêt ;

• Préparer les rapports d’analyse des offres en collaboration avec les experts des directions opérationnelles ;

• Présenter les rapports d’analyse des offres en Commission Locale d’Appréciation des Offres (CLAO) et en Commission des contrats publics (CCP) ;

• Rédiger les différents courriers aux entreprises dans le cadre des procédures de passation (détection OAB, demandes de précision, rejet, attribution…) ;

• Alimenter les outils de pilotage et de suivi ;

• Gérer les éventuels litiges (en lien avec DAJ/avocats) ;

• Suivi juridique de l’exécution : modifications contractuelles, certificats de cessibilité, révisions de prix, pénalités et résiliations ;

• Contribuer à la diffusion d’une « culture marchés » auprès des différents services ;

• Contribution à l’amélioration continue des process et à la mise à jour des modèles de documents liés à la passation et l’exécution ;

• Assurer la veille juridique et règlementaire dans son domaine d’activité ;

• Réaliser des analyses juridiques sur différentes thématiques.

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