POLE
Département de la gestion des personnels
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la carrière à la retraite.
SERVICE
Le bureau du statut et de la réglementation est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (4 agents).
Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la   réglementation.
COMPOSITION DE L’ÉQUIPE
Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière,  de deux adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.
Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :
-      Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique
-      Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP
-      Préparation et organisation des Conseils de disciplines de l’AP-HP
LIAISONS HIERARCHIQUE
-      Le responsable du bureau du statut et de la réglementation
-      La chef du service du statut, de la réglementation et de la protection sociale
-      Le Directeur du département de la gestion des personnels

Gestion des dossiers disciplinaires

-          Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline

-          Rédaction du rapport au président du conseil de discipline

-          Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline

-          Rédaction de l’arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l’AP-HP

-          Rédaction du procès-verbal de la séance

-          Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l’issue d’un conseil de discipline

-          Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière

-          Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l’AP-HP

Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l’organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)