Le secteur de la protection sociale est composé de deux équipes chargées des secrétariats du conseil médical de l’AP-HP (formation restreinte et formation plénière).
Il a également un rôle de conseil en matière de réglementation et gestion des situations complexes de protection sociale auprès des DRH d’établissements.

Le Conseil Médical de l’AP-HP est une instance consultative composée de médecins agréés dont le secrétariat est assuré, sous la responsabilité de la responsable du secteur de la protection sociale, par 8 agents (8 ETP) de la Direction des Ressources humaines de l’AP-HP.
    1 adjoint des cadres hospitalier, responsable du secrétariat
    7 adjoints administratifs/AMA, gestionnaires du conseil médical.

Le Conseil Médical en Formation Restreinte : Une instance exclusivement médicale
Le CMFR est une instance obligatoirement consultée sur la situation médicale des agents (CLM/CLD/DORS...). Il se réunit le 1er jeudi de chaque mois (sauf au mois d’août).

Le Conseil Médical en Formation Plénière : Une instance mixte
Le CMFP est une instance consultative dont l’avis est requis dans certaines procédures de reconnaissance ou d’octroi de droits sociaux reconnus des agents (Imputabilité AT/MP, Retraite pour invalidité, ATI...). Il se réunit tous les mardis (sauf congés scolaires)

Le service central de médecine statutaire, implanté à la Pitié Salpêtrière, comprend 7 agents non médicaux qui sont également encadrés pour leur évaluation et la gestion de leurs congés.

Le (la) responsable du service de la protection sociale assure la coordination du secteur Conseil médical en formation plénière et Conseil médical en formation restreinte. Il a en charge l’organisation, la préparation et le suivi des réunions de ces instances. Il assure le lien avec les établissements de l’AP-HP et veille à la bonne gestion des situations individuelles présentées au Conseil médical. Il bénéficie d’une délégation de signature pour les actes de gestion relevant de son secteur.

Il assure également une mission d’encadrement des sept personnels non médicaux du service central de médecine statutaire (validation des congés et évaluation) en lien avec la cheffe du service central, ce qui suppose deux déplacements par mois à la Pitié Salpêtrière.  

Il a enfin une mission d’expertise et de conseil sur la législation sociale, en interne à la DRH AP-HP et pour le compte des hôpitaux, il assure la veille réglementaire sur la protection sociale. Il s’assure de la maintenance et de l’évolution du logiciel mis à disposition de ses équipes et des DRH de l’AP-HP pour la gestion des dossiers.

Missions permanentes :
Il traite les situations particulières transmises par les équipes gestionnaires.
Il assure l’encadrement des équipes du conseil médical et des personnels non médicaux du service central de médecine statutaire.
Il assure le suivi et la mise en œuvre des recours gracieux ou des dossiers contentieux en lien avec la DAJ.
Il est propriétaire des process de gestion AT/MP et des CLM/CLD. 
Il s’assure du suivi financier des rentes des stagiaires inaptes 

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

75 % du NAVIGO remboursé

Tickets restaurant à hauteur de 10€ (5.50€ pris en charge par l’ AP-HP)

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.